Droit International de l'Eau Douce

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Course Summary

Learn about international water law and how to manage freshwater resources through this course. You'll gain knowledge on the legal framework surrounding freshwater resources and the management of transboundary water systems.

Key Learning Points

  • Understand the legal framework of freshwater resources
  • Learn about the management of transboundary water systems
  • Gain knowledge on the principles and rules of international water law

Related Topics for further study


Learning Outcomes

  • Understand the legal framework of freshwater resources
  • Learn about the management of transboundary water systems
  • Gain knowledge on the principles and rules of international water law

Prerequisites or good to have knowledge before taking this course

  • Basic knowledge of environmental law and policy
  • Fluency in English

Course Difficulty Level

Intermediate

Course Format

  • Online Self-paced
  • Video Lectures
  • Quizzes
  • Assignments

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  • Water Management
  • Water in a Changing World
  • Sustainable Water Management

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Description

Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. L’adoption d’instruments universels, régionaux et de bassins souligne l’importance d’étudier l’évolution de la réglementation internationale relative à l’eau et d’identifier les grands principes en ce domaine. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. Il présente les principes et les normes juridiques qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de ces ressources. Le MOOC est composé de 5 modules pouvant être visualisés dans un ordre quelconque, car abordant chacun un thème différent. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. Chaque module s’accompagne d’un questionnaire d’évaluation/quiz. Le MOOC suivra un parcours unique donnant droit à un certificat pour les apprenants ayant obtenu une moyenne supérieure à 80% aux quiz.

Outline

  • Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce
  • 1.0 Introduction générale
  • 1.1 Introduction
  • 1.2.1 Les enjeux de la gestion et de la protection des eaux transfrontières en droit international
  • 1.2.2. Les eaux douces transfrontières comme source possible de conflit
  • 1.2.3. Les bénéfices de la coopération sur les eaux douces transfrontières
  • 1.3.1. La pluralité des utilisations des ressources en eau douces transfrontières
  • 1.3.2. Les caractéristiques des conflits d’utilisation
  • 1.3.3. Cas pratique : conflit d’utilisation sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay)
  • 1.4. Conclusion
  • Présentation des instructeurs du cours
  • Fonctionnement général des évaluations
  • Glossaire
  • Textes juridiques fondamentaux
  • Quiz formatif de la leçon 1.2
  • Quiz du module 1
  • Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce
  • 2.1 Introduction
  • 2.2.1. Origine de la codification du droit applicable aux cours d’eau internationaux
  • 2.2.2. La portée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997 sur la gestion des ressources en eau transfrontières
  • 2.2.3. L’apport de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1992 sur la régulation des ressources en eau transfrontières
  • 2.2.4. Le rôle de la société civile dans le processus de ratification de la Convention des Nations Unies de 1997
  • 2.3.1. Les défis liés à la régulation des eaux souterraines
  • 2.3.2. Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières
  • 2.3.3. Spécificités du droit relatif aux aquifères transfrontières
  • 2.3.4. Étude de cas : L’aquifère transfrontalier du Genevois (Suisse-France)
  • 2.4. Conclusion
  • Quiz formatif de la leçon 2.3
  • Quiz du module 2
  • Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I
  • 3.1. Introduction
  • 3.2.1a. Les principes clé de partage des eaux: le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs
  • 3.2.1. Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs
  • 3.2.2. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit
  • 3.2.3. Les formes de coopération
  • 3.2.4. Etude de cas: l'expérience de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal en matière de partage des ressources en eau transfrontières
  • 3.3.1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de notification des mesures projetées
  • 3.3.2. Procédures d'enclenchement et de déroulement des consultations et négociations en cas de mesures projetées
  • 3.4. Conclusion
  • Quiz du module 3
  • Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II
  • 4.1. Introduction du module 4
  • 4.2.1. La contribution des accords multilatéraux sur l'environnement à la protection et la gestion des ressources en eau
  • 4.2.2. La lutte contre la pollution des ressources eau
  • 4.2.3. L'eau et les changements climatiques
  • 4.2.4. Les Chartes de l'eau en Afrique: outil innovant de protection de l'environnement aquatique
  • 4.3.1. Le droit à l'eau et la participation du public
  • 4.3.2. Etude de cas: La participation du public dans le cadre de la Commission mixte internationale (Etats-Unis/Canada)
  • 4.4. Conclusion
  • Quiz du module 4
  • Module 5: Prévention et gestion des différends liés aux eaux douces transfrontières
  • 5.1. Introduction du module 5
  • 5.2.1. Variété des modes diplomatiques de règlement des différends
  • 5.2.2. Les modes judiciaires de règlement des différends
  • 5.3.1. Le règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997
  • 5.3.2. L'apport des organes conjoints au règlement des différends liés à l'eau
  • 5.3.3. Le règlement des différends liés à l'eau: aspects de la pratique
  • 5.4. Conclusion
  • Quiz du module 5

Summary of User Reviews

Read reviews for the course Droit international de l'eau douce on Coursera. Users have praised the course for its comprehensive content and engaging lectures. However, some users have pointed out that the course can be challenging for beginners and lacks opportunities for interaction.

Key Aspect Users Liked About This Course

Many users found the course content to be comprehensive and informative.

Pros from User Reviews

  • Comprehensive content
  • Engaging lectures
  • In-depth analysis of international water law
  • Access to high-quality resources
  • Expert instructors

Cons from User Reviews

  • Challenging for beginners
  • Limited opportunities for interaction
  • Not suitable for those without a background in law or international relations
  • Some technical issues reported by users
  • Not very practical or hands-on
French
Available now
Approx. 10 hours to complete
Laurence Boisson de Chazournes, Makane Moïse Mbengue, Mara Tignino, Komlan Sangbana
University of Geneva
Coursera
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